Le tableau récapitulatif de la grille de vétusté appliquée par la SOMCO (avril 2008)

Tout d'abord, la définition de "LA VETUSTE" ?

Il s'agit de la conséquence de l'usage normal dans le temps de la chose louée.

Elle est à la charge du Bailleur.

Le point de départ de "la vétusté est :

• soit la date de la première mise en location,
• soit la date de la dernière réfection de l'élément considéré effectuée par l'organisme,
• soit la date de départ du précédent Locataire lorsqu'il a lui-même procédé à la réfection, sur présentation de justificatifs et/ou avec l'accord du Bailleur,

mais pas la date d'entrée dans les lieux du Locataire.


Dans le tableau ci-dessous, après chaque équipement cité :

• le 1er nombre correspond à sa "DUREE DE VIE THEORIQUE" exprimée en années
• le 2ème nombre à sa "FRANCHISE" exprimée en année(s)
• le 3ème nombre à son "ABATTEMENT APRES FRANCHISE" exprimé en %

Catégorie d'équipements "Sanitaire et chauffage" :

• mécanisme de chasse d'eau : 5 ans / 1 an / 20 %.
• cabine de douche monobloc : 10 ans / 2 ans / 10 %.
• robinetterie et accessoires : 12 ans / 2 ans /8 %
• bouche WMC : 12 ans / 2 ans / 8 %.
• chauffe eau (gaz et électrique ) : 12 ans / 2 ans / 8 %.
• évier inox : 15 ans / 2 ans / 6 %.
• réservoir chasse d'eau : 20 ans / 4 ans / 5 %.
• cuvette WC : 20 ans / 4 ans / 5 %.
• bac à douche : 20 ans / 4 ans / 5 %.
• évier en grès : 20 ans / 4 ans / 5 %.
• Lavabo : 20 ans / 4 ans / 5 %.
• baignoire (fonte et acier ) : 20 ans / 4 ans / 5 %.
• radiateur (fonte et acier ) : 25 ans / 5 ans / 4 %.
• poêle à bois : 12 ans / 2 ans / 8 %.

Catégorie d'équipements "Revêtements de sols" :

• aiguilleté : 7 ans / 2 ans / 16 %.
• PVC en lés : 12 ans / 2 ans / 8 %.
• PVC en dalles : 15 ans / 2 ans / 6 %.
• carrelage (sol et murs) : 25 ans / 5 ans / 4 %.
• parquet (ponçage et votrification) : 10 ans / 2 ans / 10 %.
• parquet stratifié : 20 ans / 4 ans / 5 %.

Catégorie d'équipements "Menuiserie et serrurerie" :

• store (intérieur et extérieur ) : 10 ans / 2 ans / 10 %.
• porte de placard : 15 ans / 2 ans / 6 %.
• meuble sous évier : 10 ans / 2 ans / 10 %.
• serrure et accessoires et quincaillerie : 15 ans / 2 ans / 6 %.
• menuiserie extérieure : 25 ans / 5 ans / 4 %.
• porte palière et porte intérieure : 20 ans / 4 ans / 5 %.
• volet et accessoires : 15 ans / 2 ans / 6 %.

Catégorie d'équipements "Electricité" :

• appareillages : 15 ans / 2 ans / 6 %.
• convecteur : 12 ans / 2 ans / 8 %.
• réfrigérateur : 15 ans / 2 ans / 6 %.
• plaque de cuisson : 15 ans / 2 ans / 6 %.

Cette grille de vétusté a été signée dans sa version finale le 10 avril 2008 dans le cadre de l'AREAL ( Association Régionale des Organismes H.L.M. d'Alscace).