LES PLAFONDS DE RESSOURCES 2009 (RI 2007) BAISSENT ...

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les plafonds des ressources 2009 (RI 2007) baissent au 1 juin 2009 pour l'attribution des logements HLM à comparer au revenu fiscal de référence

Catégorie de ménage

• Célibataire actuellement : 21 132 € au 1/6/09 : 18 955 €.
• Couple actuellement : 28 220 € au 1/6/09 : 25 313 €.
• Couple + 1 enfant ou Célibataire + 1 enfant Jeune ménage sans personne à charge : actuellement : 33 937 € au 1/6/09 : 30 441 €.
• Couple + 2 enfants ou Célibataire + 2 enfants actuellement : 40 968 € au 1/6/09 : 36 748 €.
• Couple + 3 enfants ou Célibataire + 3 enfants actuellement 48 195 € au 1/6/09 : 43 230 €.
• Couple + 4 enfants ou Célibataire + 4 enfants actuellement : 54 314 € au 1/6/09 : 48 719 €.
• Par personne supplémentaire actuellement 6 059 € au 1/6/09 : 5 434 €.

Les plafonds de ressources 2009 (RI 2007) baissent au 1 juin 2009 pour l'attribution des logements "PLAI" (Prêts Locatifs Aidés d'Intégration), "PLATS" (Prêts Locatifs Très Sociaux), "PLA LM" (Prêts Locatifs A Loyer Minorés) à comparer au revenu fiscal de référence

Catégorie de ménage

• Célibataire actuellement 11 621 € au 1/6/09 : 10 424 €.
• Couple actuellement 16 932 € au 1/6/09 : 15 188 €.
• Couple + 1 enfant ou Célibataire + 1 enfant Jeune ménage sans personne à charge actuellement 20 361 € au 1/6/09 : 18 263 €.
• Couple + 2 enfants ou Célibataire + 2 enfants actuellement 22 657 € au 1/6/09 : 20 323 €.
• Couple + 3 enfants ou Célibataire + 3 enfants actuellement 26 508 € au 1/6/09 : 23 77 €.
• Couple + 4 enfants ou Célibataire + 4 enfants actuellement 29 873 € au 1/6/09 : 26 796 €.
• Par personne supplémentaire actuellement 3 331 € au 1/6/09 : 2 987 €.