Alors que la vente d'un logement peut nécessiter, selon les régions et le type de biens jusqu'à huit diagnostics, le bailleur doit en fournir au moins deux, parfois trois et les faire apparaître dans le « dossier de diagnostic technique ».
Le diagnostic plomb
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est le tout dernier né des diagnostics à fournir par le bailleur.
A partir du 12 août 2008, il devient obligatoire pour toute signature d’un nouveau bail d’un logement construit avant le 1er janvier 1949.
Et il s’applique aux locations libres régies par la loi du 6 juillet 1989, aux locations meublées, aux logements de fonction, aux locations des travailleurs saisonniers, aux locations saisonnières.
Ce constat doit être effectué par un professionnel certifié.
Il est valable un an.
Cependant si aucune trace de plomb ou si la présence de plomb ne dépasse pas certains seuils, le même constat peut être fourni à chaque nouveau contrat de location.
En cas d’absence de remise du CREP, le bailleur peut voir sa responsabilité engagée.
Le diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique,(DPE), dont le but est de donner au locataire un montant prévisible des dépenses liées aux consommations d’énergie doit être annexé au contrat de bail pour une nouvelle location ou lors du premier renouvellement.
Il est valable dix ans.
Il vise les locations à usage d’habitation principale ou à usage mixte professionnel et habitation principale, les locations saisonnières d’une durée de plus de 4 mois, les locations meublées, les logements de fonction, les logements loués aux travailleurs saisonniers, aux locations de logements pour étudiants.
Le DPE, même obligatoire depuis le 1er juillet 2007, reste seulement informatif.
Il doit toutefois être réalisé par un professionnel certifié.
L’état des risques naturels et technologiques
Ce diagnostic ne concerne pas tous les bailleurs mais seulement ceux dont les logements sont situés dans des zones à risque définies par le Code de l’Environnement.
Au titre de risque naturels s’entendent, par exemple, les inondations, les avalanches, les tremblements de terre…
Au titre des risques technologiques, les sites placés proches d’usines dangereuses type Seveso…
C’est au bailleur de se renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture pour savoir si son logement est situé ou non dans une zone à risque.
Au cas où le logement est bel et bien situé dans une zone à risque, le bailleur doit fournir, à chaque nouveau locataire, un état datant de moins de 6 mois.
Contrairement aux autres diagnostics, celui-ci peut être réalisé par le bailleur.
Il lui suffit de remplir un formulaire à l’aide des informations communiquées par la mairie ou la préfecture.
Par ailleurs, si l’immeuble loué a déjà fait l’objet d’une indemnisation à la suite d’un sinistre lié à l’un des risques, le bailleur doit en informer le locataire par écrit.
Attention, en l’absence de ce diagnostic, le locataire peut demander une diminution du loyer ou annuler purement et simplement le bail.
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