Mais que dit ce décret du 26 août 1987 ?

I. - Parties extérieures dont le locataire a l’usage exclusif.

a) Jardins privatifs :

Entretien courant, notamment

• des allées,
• pelouses,
• massifs,
• bassins et piscines ;
• taille,
• élagage,
• échenillage des arbres et arbustes ;
• Remplacement des arbustes ;
• réparation et remplacement des installations mobiles d’arrosage.

b) Auvents, terrasses et marquises :

Enlèvement

• de la mousse
• et des autres végétaux.

c) Descentes d’eaux pluviales, chéneaux et gouttières :

Dégorgement

• des conduits.

II. - Ouvertures intérieures et extérieures.

a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :

Graissage

• des gonds,
• paumelles
• et charnières;

Menues réparations

• des boutons
• et poignées de portes,
• des gonds,
• crémones
• et espagnolettes;

remplacement notamment

• de boulons,
• clavettes
• et targettes.

b) Vitrages :

• Réfection des mastics ;
• Remplacement des vitres détériorées.

c) Dispositifs d’occultation de la lumière tels que stores et jalousies :

Graissage ; Remplacement notamment

• de cordes,
• poulies
• ou de quelques lames.

d) Serrures et verrous de sécurité :

• Graissage ;
• Remplacement de petites pièces
• ainsi que des clés égarées
• ou détériorées.

e) Grilles :

• Nettoyage et graissage ;
• Remplacement notamment de boulons,
• clavettes,
• targettes.

III. - Parties intérieures.

a) Plafonds, murs intérieurs et cloisons :

• Maintien en état de propreté ;
• Menus raccords de peintures et tapisseries ;
• remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique;
• rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l’emplacement de ceux-ci.

b) Parquets, moquettes et autres revêtements de sol :

• Encaustiquage et entretien courant de la vitrification ;
• Remplacement de quelques lames de parquets et remise en état,
• pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous.

c) Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures :

• Remplacement des tablettes
• et tasseaux de placard
• et réparation de leur dispositif de fermeture ;
• fixation de raccords
• et remplacement de pointes de menuiseries.

IV. - Installations de plomberie.

a) Canalisations d’eau :

• Dégorgement : Remplacement notamment de joints et de colliers.

b) Canalisations de gaz :

• Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d’aération;
• Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.

c) Fosses septiques, puisards et fosses d’aisance :

• Vidange.

d) Chauffage, production d’eau chaude et robinetterie :

• Remplacement des bilames,
• pistons,
• membranes,
• boîtes à eau,
• allumage piézo-électrique,
• clapets et joints des appareils à gaz ;
• Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
• Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
• Remplacement des joints,
• flotteurs et joints cloches des chasses d’eau.

e) Eviers et appareils sanitaires :

• Nettoyage des dépôts de calcaire,
• remplacement des tuyaux flexibles de douches.

V. - Equipements d’installations d’électricité.

• Remplacement des interrupteurs,
• prises de courant,
• coupe-circuits
• et fusibles,
• des ampoules,
• tubes lumineux ;
• réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.

VI. - Autres équipements mentionnés au contrat de location.

a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que :

• réfrigérateurs,
• machines à laver le linge et la vaisselle,
• sèche-linge,
• hottes aspirantes,
• adoucisseurs,
• capteurs solaires,
• pompes à chaleur,
• appareils de conditionnement d’air,
• antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision,
• meubles scellés,
• cheminées,
• glaces et miroirs ;

b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ;

c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs ;

d) Ramonage des conduits d’évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation.