Le Supplément de Loyer Solidarité - SLS, c'est quoi ?

Comme vous le savez certainement, le nouveau barème de calcul du Supplément de Loyer de Solidarité commence à être appliqué par les organismes HLM.

De nombreux locataires sont surpris par les sommes qui vont leur être réclamées.

Je vous signale également que l'Agence Nationale d'Information pour le Logement - l'ANIL a mis en place un outil de calcul du SLS que vous trouverez en cliquant sur le lien suivant : http://extra.anil.org/guide/calculs/sls/sls.htm


Le Supplément de Loyer Solidarité (SLS), c'est quoi ?


En cours de location, lorsque les ressources d’une famille viennent à excéder le plafond de ressources déterminé pour l’attribution d’un logement, la famille peut conserver son logement HLM, mais peut être amenée à verser un supplément de loyer au bailleur social.

Les conditions d’application du SLS viennent d’être renforcées dans le décret n°2008-825 du 21 août 2008.

Les organismes HLM doivent appliquer un barème national de SLS à tous les ménages dont les ressources dépassent d'au moins 20% (contre 60 % auparavant) les plafonds d'accès au logement social, sauf dans les zones urbaines sensibles (ZUS), dans les zones de revitalisation rurale (ZRR).

Le programme local de l’habitat (PLH) peut définir des zones dans lesquelles le SLS ne s’applique pas.

Depuis la loi Engagement National pour le Logement dite loi ENL, le barème national est obligatoire, un organisme d’HLM qui signe une convention globale de patrimoine peut cependant s’en affranchir et adopter le sien, à condition de respecter les orientations du PLH.

Le nouveau barème de surloyer prévoit une progressivité en fonction des revenus des ménages :

• de quelques dizaines d'euros en zone tendue pour des dépassements de plafonds de ressources de l'ordre de 20%
• à des niveaux dans le cas de dépassements très importants de plafonds, aboutissant à l'application d'un loyer global équivalent aux loyers du marché privé.

Comment est-il calculé ce SLS ? (art. R.441-20 du CCH)


Le montant mensuel du supplément de loyer solidarité est égal au produit de la surface habitable du logement par le coefficient de dépassement du plafond de ressources et par le supplément de loyer de référence mensuel par mètre carré habitable.

Ce qui donne la formule suivante :

SLS = surface habitable x coeff. dépassement plafond ressources x suppl. loyer de réf.

La surface habitable

C'est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.

Le coefficient de dépassement du plafond de ressources

Il dépend de l’importance du dépassement du plafond de ressources et éventuellement du nombre et de l’âge des personnes vivant au foyer.

Le supplément de loyer de référence

Il est établi en fonction des données relatives au logement. Le critère retenu est celui de la qualité et de la localisation de l’immeuble ou du groupe d’immeubles. Il est exprimé en montant par mètre carré habitable.

• Aucun SLS ne peut être demandé aux locataires dont les ressources ne dépassent pas d’au moins 20% les plafonds de ressources autorisés pour l’attribution de leur logement.
• La somme du loyer et du SLS demandée au locataire ne doit pas dépasser 25% des ressources de l’ensemble des personnes vivant au foyer. Le programme local de l’habitat (PLH) peut néanmoins porter ce plafond jusqu’à 35% des ressources.

Un exemple

Un locataire devrait, en théorie, payer un supplément de loyer de 200 € par mois (2 400 € par an) venant s’ajouter à son loyer de 350 € par mois (4 200 € par an), soit un total de 6 600 € par an.

Or, son revenu imposable s’élève à 23 000 €.

La somme du loyer et du SLS ne devant pas dépasser 25% de ce montant, soit 5 750 €, le SLS sera ramené de 2 400 € à 1 550 € (6 600 – 5 750 = 850, donc on enlève 850 € à 2 400 € ce qui donne 1 550 €), soit environ 130 € par mois.

Si le PLH a porté le plafond à 30% ou 35% des ressources, notre locataire devra bien payer 200 € de SLS par mois.

Voilà, une présentation du SLS.